Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre plateforme. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser les services de ÉclairVoyage. En accédant à notre site ou en utilisant nos services de logistique et de livraison, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
- "ÉclairVoyage" désigne la société ÉclairVoyage, dont l'adresse est 2847 Rue de la République, Étage 3, 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France.
- "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par ÉclairVoyage, incluant la livraison express de colis, le service de coursier le jour même, la coordination de l'expédition internationale, l'exécution des commandes e-commerce, le transport réfrigéré et les systèmes de suivi en temps réel.
- "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise nos Services.
- "Contenu" désigne toute information, donnée, texte, image ou autre matériel accessible sur notre site.
2. Acceptation des CGU
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre politique de confidentialité. Ces CGU peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version la plus récente.
3. Utilisation des Services
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement ÉclairVoyage de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de compte et de l'utilisation des Services.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant l'expédition et le transport de marchandises.
- Ne pas utiliser les Services pour des activités illégales, frauduleuses ou interdites.
- S'assurer que les colis sont correctement emballés, étiquetés et déclarés conformément aux exigences.
- Ne pas envoyer de substances dangereuses, illégales ou interdites sans déclaration préalable et conformité aux réglementations spécifiques.
4. Suivi et Responsabilité
4.1 Suivi en temps réel
ÉclairVoyage fournit des systèmes de suivi en temps réel pour la plupart de ses Services. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des informations de suivi, des retards ou des erreurs peuvent survenir en raison de problèmes techniques ou opérationnels indépendants de notre volonté.
4.2 Limitation de responsabilité
ÉclairVoyage s'engage à livrer les colis avec diligence. Cependant, notre responsabilité est limitée aux conditions spécifiées dans nos politiques d'assurance et de transport. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou retards causés par des circonstances imprévues ou des cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les actes de guerre, les embargos, les pannes de communication, les actions gouvernementales, et les défaillances de tiers. Veuillez consulter nos conditions spécifiques de transport pour plus de détails sur la limitation de responsabilité pour chaque type de service.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le Contenu présent sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de ÉclairVoyage ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
6. Modifications des Services et des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services avec ou sans préavis. Nous pouvons également réviser les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
7. Résiliation
ÉclairVoyage peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à la plateforme et aux Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des présentes CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des Services ou des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
ÉclairVoyage
2847 Rue de la République, Étage 3
69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes
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